Marque renouvelée - Marque en vigueur

ADH Assurances DESCAMPS d'HAUSSY
ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY, SARL

Numéro de dépôt :
98717632
Date de dépôt :
10/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2028

Présentation de la marque ADH Assurances DESCAMPS d'HAUSSY

Déposée le 10 février 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADH Assurances DESCAMPS d'HAUSSY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY domicilié(e) 1 RUE DES PROMENADES - 59564 - LA MADELEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 458 504 495 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY, M. PEUCELLE BERTRAND domicilié(e) 1 RUE DES PROMENADES - 59564 - LA MADELEINE - France.

La marque ADH Assurances DESCAMPS d'HAUSSY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ADH Assurances DESCAMPS d'HAUSSY arrivera à expiration en date du 10 février 2028.

ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY a également déposé les autres marques suivantes : EQUIDIA ASSISTANCE


ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY, SARL - 1 RUE DES PROMENADES - 59564 - LA MADELEINE - France - SIREN 458504495


ASSURANCES DESCAMPS d'HAUSSY, M. PEUCELLE BERTRAND - 1 RUE DES PROMENADES - 59564 - LA MADELEINE - France


Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2007 n°2357478 - Publication au BOPI 2007-12-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2017 n°2662982 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2017-10-27

Inscription le 17 décembre 2020 - Changement d'adresse n°805740 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-17

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